Délai de rétractation : ce que prévoient les conditions contractuelles
Claire Vasseur
4 août 2026
Le point de départ
Le cadre contractuel décrit les obligations de chaque partie. Il ne garantit pas le résultat d’une opération et n’a pas vocation à le faire.
Les principes exposés ici valent pour tout engagement, quel que soit son montant. Pour une question portant sur votre situation particulière, écrivez-nous : nous répondons par écrit, sous 48 heures ouvrées.
Le délai court à compter de la signature, pas à compter du versement des fonds. La nuance change la date d’expiration.
Ce qu’il couvre
La rétractation porte sur l’engagement dans son ensemble et non sur une partie du montant.
Ce qu’il ne couvre pas
Comment l’exercer
La rétractation s’exerce par écrit, dans la forme prévue au contrat. Conservez une preuve d’envoi.
Ce que cela recouvre :
— Montant et durée de l’engagement
— Modalités financières et conditions de sortie
— Délai de rétractation applicable
Après le délai
L’opération suit son cours jusqu’à l’échéance prévue. Le règlement intervient selon les conditions contractuelles.
La durée maximale prévue pour une opération est de six mois.
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Une note occasionnelle sur le cadre contractuel et la gestion du risque. Aucune sollicitation commerciale.
